Le configurateur

Ce que votre bien exige, en six questions

Six questions sur le bien et l'opération, et vous avez la liste exacte, avec la durée de validité de chaque pièce et le texte qui l'impose. Ce sont des règles publiques, et chacune arrive avec sa référence.

  • Rien à saisir sur vous
  • Le texte et la date de chaque obligation
  • Résultat immédiat

Faire établir mon dossier

1. Quelle opération ?
2. Quel bien ?
3. De quand date la construction ?
4. Les installations ont-elles plus de quinze ans ?
5. Comment le bien est-il assaini ?
6. La commune est-elle couverte par un de ces zonages ?

Votre dossier

Répondez aux six questions : la liste se compose au fur et à mesure, et rien n'est envoyé.

Les douze constats couverts

Pourquoi ces six questions et pas d'autres

Chacune correspond à un fait que la réglementation retient pour déclencher une obligation. Le questionnaire s'arrête à six parce qu'au-delà, les réponses ne changent plus la liste : elles changent le contenu des constats, ce qui n'est pas la même question. Le nombre de pièces, la surface, l'étage, le mode de chauffage ne déclenchent aucune obligation nouvelle.

  1. L'opération

    Elle décide du régime : le dossier de vente et celui du bail ne contiennent pas les mêmes pièces, et plusieurs durées changent avec lui.

  2. Le type de bien

    Il décide du champ : plusieurs textes visent l'usage d'habitation, d'autres l'immeuble bâti, d'autres le lot de copropriété.

  3. L'époque, les installations, la commune

    Les trois seuils qui restent : 1949 pour le plomb, le 1er juillet 1997 pour l'amiante, quinze ans pour les deux états d'installation, et le zonage pour les termites et le bruit.

Les mêmes obligations, remises dans le récit d'une opération, sont dans le guide des diagnostics obligatoires. La durée pendant laquelle chaque pièce reste opposable, et ce qui l'interrompt, sont dans les douze durées de validité. Les dates d'entrée en vigueur sont rassemblées dans l'échéancier réglementaire.

Faites établir votre dossier

Trois étapes, aucun engagement. Trois diagnostiqueurs certifiés au plus, qui interviennent là où se trouve le bien, reprennent votre liste et vous adressent leur devis.

Faire établir mon dossierGratuit, sans engagement