L'outil
Composer le dossier de diagnostics d'un bien
Six questions suffisent à savoir ce qu'une opération réclame. Ce ne sont pas six questions au hasard : chacune correspond à un fait que la réglementation retient pour déclencher une obligation, et aucune autre n'est nécessaire. La liste se compose au fur et à mesure des réponses.
Les pièces que ces réponses appellent
La liste apparaît quand les six questions sont renseignées. Aucune réponse n'est envoyée ni conservée.
Pourquoi ces six questions et pas d'autres
Un questionnaire long donne l'impression d'être précis. Celui-ci s'arrête à six parce qu'au-delà, les réponses ne changent plus la liste : elles changent le contenu des constats, ce qui n'est pas la même question. Le nombre de pièces, la surface, l'étage, le mode de chauffage ne déclenchent aucune obligation nouvelle.
- L'opération décide du régime : le dossier de vente et celui du bail ne contiennent pas les mêmes pièces, et certaines durées changent avec lui.
- Le type de bien décide du champ : plusieurs textes visent l'usage d'habitation, d'autres l'immeuble bâti, d'autres le lot de copropriété.
- L'époque de construction porte les deux seuils d'âge du dossier, 1949 pour le plomb et le 1er juillet 1997 pour l'amiante.
- L'âge des installations porte le seuil de quinze ans, qui commande les deux états d'installation.
- Le mode d'assainissement décide d'un contrôle qui ne se commande pas à un diagnostiqueur mais au service de la commune.
- Les zonages de la commune décident des pièces qui ne dépendent pas du bien mais de son emplacement.
Ce que cette liste n'est pas
Elle n'est pas un devis : nous ne collectons aucune donnée de tarif, donc nous n'en affichons aucun, pas même un ordre de grandeur. Elle n'est pas un planning : nous ne mesurons pas les délais des professionnels. Elle n'est pas un avis juridique : elle rassemble des règles publiques, avec la référence de chacune, pour que vous puissiez les vérifier vous-même.
Un cas particulier échappe toujours à six questions. Une servitude, une mise en copropriété récente, un local à usage mixte ou un bail dérogatoire déplacent le raisonnement, et c'est alors la lecture des textes cités qui tranche, pas cette page.
Aller plus loin
Les mêmes obligations, remises dans le récit d'une opération, sont dans la rubrique dossier. La durée pendant laquelle chaque pièce reste opposable, et ce qui l'interrompt, sont dans la rubrique validité. Les dates d'entrée en vigueur sont rassemblées dans l'échéancier.