Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Éditeur du site
Le site Immodiagno (immodiagno.fr) est édité par FutureFrame, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 832 550, dont le siège social est situé 82 avenue du Maine, 75014 Paris.
Directeur de la publication : Paul Arrial.
Contact : contact@reply.france-dpe.fr
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Ce que ce site publie, et ce qu'il ne publie pas
Immodiagno réunit les obligations de diagnostic attachées à une opération immobilière et à un type de bien : ce qu'il faut faire établir, dans quel ordre, et pendant combien de temps chaque pièce reste opposable. Chaque obligation citée porte le texte qui la fonde et sa date d'entrée en vigueur.
Le site ne publie ni annuaire, ni fiche, ni classement de professionnels. Il ne publie aucune page par commune, département, voie ou bâtiment. Il n'affiche ni prix de prestation, ni prix immobilier, ni loyer, ni carte de risques. Un formulaire permet de demander des devis à des diagnostiqueurs certifiés ; il est décrit dans les conditions générales d'utilisation.
Sources de données et licences
Les répartitions publiées, qui indiquent quelle part du parc bâti d'une époque et d'un type donnés tombe sous telle obligation, sont calculées à partir d'une seule source publique, réutilisée conformément à sa licence :
- Diagnostics de performance énergétique des logements existants · ADEME, observatoire DPE et audit, Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Aucune adresse ni aucun diagnostic individuel n'est republié : seules des répartitions agrégées le sont.
Les obligations elles-mêmes sont citées d'après les textes publiés au Journal officiel, principalement le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique. Le texte fait foi, pas notre résumé : chaque page en donne la référence pour que vous puissiez le vérifier.
Propriété intellectuelle
La rédaction, l'organisation et la présentation des contenus du site, ainsi que les agrégats calculés à partir des données publiques citées ci-dessus, sont la propriété de FutureFrame. Ils sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle est soumise à autorisation écrite préalable.
Avis
Aucun avis n'est publié sur ce site à ce jour. Le paragraphe qui suit décrit la méthode qui s'appliquera si des avis y sont publiés, afin qu'elle soit connue avant et non après.
Seules seraient publiées les appréciations de personnes réellement mises en relation avec un professionnel par ce site, recueillies par message après cette mise en relation, sans aucune contrepartie. La note affichée serait la moyenne de la totalité des retours reçus sur la période indiquée : aucun ne serait écarté du calcul. Les extraits mis en avant relèveraient d'un choix de lisibilité et n'auraient aucun effet sur la note. Les retours seraient conservés et affichés deux ans à compter de leur publication.
Pour signaler un avis que vous estimez non conforme, écrivez à contact@reply.france-dpe.fr.
Responsabilité
Les informations publiées le sont à titre d'information. Elles ne remplacent ni le texte réglementaire applicable, ni le constat qu'un professionnel certifié établit après visite : seul ce constat engage son auteur et peut être produit dans une transaction.
Immodiagno est un service indépendant. Il n'a d'affiliation ni avec un ministère, ni avec un organisme certificateur, ni avec un organisme accréditeur, et il ne réalise lui-même aucun diagnostic.
Droit applicable
Les présentes mentions relèvent du droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.
Pour toute question relative à vos données personnelles, lisez la politique de confidentialité ou exercez votre droit d'opposition.