Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Éditeur du site

Le site Immodiagno (immodiagno.fr) est édité par FutureFrame, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 832 550, dont le siège social est situé 82 avenue du Maine, 75014 Paris.

Directeur de la publication : Paul Arrial.

Contact : contact@reply.france-dpe.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Ce que le site publie

Immodiagno réunit les obligations de diagnostic attachées à une opération immobilière et à un type de bien : ce qu'il faut faire établir, dans quel ordre, et pendant combien de temps chaque pièce reste opposable. Chaque obligation citée porte le texte qui la fonde et sa date d'entrée en vigueur.

Un formulaire permet de demander des devis à des diagnostiqueurs certifiés ; il est décrit dans les conditions générales d'utilisation. Immodiagno ne réalise aucun diagnostic et ne signe aucun rapport : le constat est établi et signé par le professionnel.

Sources de données et licences

Les répartitions publiées, qui indiquent quelle part du parc bâti d'une époque et d'un type donnés tombe sous telle obligation, sont calculées à partir des sources publiques suivantes, réutilisées conformément à leur licence :

Les obligations elles-mêmes sont citées d'après les textes publiés au Journal officiel, principalement le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique. Le texte fait foi, pas notre résumé : chaque page en donne la référence pour que vous puissiez le vérifier.

Propriété intellectuelle

La rédaction, l'organisation et la présentation des contenus du site, ainsi que les agrégats calculés à partir des données publiques citées ci-dessus, sont la propriété de FutureFrame. Ils sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des producteurs de bases de données (articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle est soumise à autorisation écrite préalable.

Avis

Aucun avis n'est publié sur ce site à ce jour. Le paragraphe qui suit décrit la méthode qui s'appliquera si des avis y sont publiés, afin qu'elle soit connue avant et non après.

Seules seraient publiées les appréciations de personnes réellement mises en relation avec un professionnel par ce site, recueillies par message après cette mise en relation, sans aucune contrepartie. La note affichée serait la moyenne de la totalité des retours reçus sur la période indiquée : aucun ne serait écarté du calcul. Les extraits mis en avant relèveraient d'un choix de lisibilité et n'auraient aucun effet sur la note. Les retours seraient conservés et affichés deux ans à compter de leur publication.

Pour signaler un avis que vous estimez non conforme, écrivez à contact@reply.france-dpe.fr.

Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre d'information. Elles ne remplacent ni le texte réglementaire applicable, ni le constat qu'un professionnel certifié établit après visite : seul ce constat engage son auteur et peut être produit dans une transaction.

Immodiagno est un service indépendant. Il n'a d'affiliation ni avec un ministère, ni avec un organisme certificateur, ni avec un organisme accréditeur, et il ne réalise lui-même aucun diagnostic.

Droit applicable

Les présentes mentions relèvent du droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.

Les licences des photographies, quand elles imposent un crédit, figurent sur la page des crédits photographiques.

Pour toute question relative à vos données personnelles, lisez la politique de confidentialité ou exercez votre droit d'opposition.