Le dossier de diagnostics, bien par bien

Ce que ce site publie

Trois choses, et elles se tiennent : la liste des constats qu'une opération réclame pour un type de bien donné, la durée pendant laquelle chacun reste opposable et ce qui la fait tomber avant terme, et l'échéancier des dates d'entrée en vigueur. Un questionnaire permet de composer cette liste pour un bien précis.

Trois règles gouvernent cette rédaction :

• Chaque obligation porte son texte et sa date. Le repérage amiante tient à un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 (article R1334-24 du code de la santé publique) ; le constat de risque d'exposition au plomb, à une construction antérieure au 1er janvier 1949 (article L1334-5 du même code). Ces bornes se vérifient, elles ne se résument pas.
• Une mesure non votée est présentée comme telle. Un texte en cours d'examen au Parlement n'est pas une obligation, et il ne s'écrit pas comme s'il en était une.
• Aucun prix n'est affiché. Nous n'avons aucune donnée de tarif, donc nous n'en publions aucun, pas même sous forme d'ordre de grandeur. Un montant inventé coûterait plus cher au lecteur que le silence.

Ce que ce site ne publie pas

Le dire en toutes lettres évite de le laisser deviner. Immodiagno ne publie aucune page par commune, département, voie ou bâtiment. Il ne publie ni annuaire, ni fiche, ni classement de diagnostiqueurs, de cabinets ou de réseaux. Il n'affiche ni prix de prestation, ni prix immobilier, ni loyer, ni carte de risques.

Ce n'est pas une étape : c'est le périmètre. L'axe du site est le bien et l'opération, jamais le lieu ni le prestataire, et le plan du site le vérifie famille par famille.

La méthode et les sources

Les obligations sont citées d'après les textes publiés au Journal officiel, principalement le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique. Chaque page en donne la référence : le texte fait foi, pas notre résumé.

À cela s'ajoute une seule source de données, et elle sert à une seule chose. En croisant l'époque de construction et le type de bâtiment des diagnostics de performance énergétique publiés par l'ADEME, on obtient la part du parc d'une catégorie donnée qui tombe sous telle obligation. Autrement dit : combien de maisons d'une époque donnée appellent le repérage amiante, et pas seulement la règle qui le décide. Ces répartitions sont agrégées ; aucune adresse ni aucun diagnostic individuel n'est republié.

• Diagnostics de performance énergétique des logements existants · ADEME, sous Licence Ouverte 2.0
• Textes réglementaires publiés au Journal officiel · cités par leur article et leur date d'entrée en vigueur

Qui écrit

Les pages sont signées. Deux personnes rédigent et relisent, chacune sur son versant, et leur fiche dit d'où elles parlent.

• François-Xavier Tournut · Expert immobilier
• Paul Arrial · Co-fondateur de FutureFrame · Expert investissement immobilier

Comment le site est financé

Le site est gratuit et sans publicité. Un formulaire permet de demander des devis à des diagnostiqueurs certifiés ; ce sont ces professionnels qui paient la mise en relation, jamais la personne qui cherche. Rien de ce que vous lisez ailleurs sur le site n'en dépend : aucun contenu n'est sponsorisé, et aucun professionnel n'y est nommé ni mis en avant.

Données personnelles

Les pages publiques ne contiennent aucune donnée personnelle. Ce que vous renseignez dans une demande de devis est chiffré au repos, conservé dix-huit mois au plus, et transmis aux seuls professionnels que la demande désigne. Vous pouvez revenir sur cette demande à tout moment, par le lien du message de confirmation ou par le formulaire d'opposition. Le détail est dans la politique de confidentialité.

Vous êtes diagnostiqueur

Ce site ne publie pas de fiche professionnelle : il n'y a donc rien à y revendiquer. En revanche, un espace partenaire permet de recevoir les demandes de devis des biens situés dans votre zone, de les prendre ou de les décliner, et d'en suivre l'état. L'accès se fait par lien à usage unique, sans mot de passe.