Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Responsable de traitement

Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par FutureFrame, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 832 550, 82 avenue du Maine, 75014 Paris (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : rgpd@reply.france-dpe.fr.

2. Données traitées, finalités et bases légales

2.1 Les pages du site : aucune donnée personnelle

Les pages publiques ne contiennent aucune donnée personnelle. Elles citent des textes réglementaires et publient des répartitions calculées sur la base des diagnostics de performance énergétique de l'ADEME. Ces répartitions sont agrégées : ni adresse, ni diagnostic individuel, ni identité n'y figure. Ce site ne publie ni annuaire, ni fiche de professionnel.

2.2 Demande de devis

Ce que vous renseignez pour qu'un professionnel puisse chiffrer :

• vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ;
• la commune, le code postal et la voie du bien, sans le numéro, sa nature, sa surface et son époque de construction ;
• l'opération à l'origine de la demande, et la Description de votre besoin telle que vous la rédigez ;
• votre adresse IP et votre navigateur, à seule fin de contenir les envois automatisés, conservés trente jours.

La base légale est votre demande elle-même. Il n'y a pas de case à cocher : c'est le fait de décrire une opération puis d'envoyer le dossier qui constitue la demande de mise en relation. La phrase exacte que vous lisez avant d'envoyer est enregistrée avec sa version, pour que l'on puisse toujours relire ce à quoi vous avez consenti.

Ces données sont chiffrées au repos dans notre base. Avant l'envoi, vous choisissez si le dossier part chez un seul diagnostiqueur ou chez plusieurs, trois au maximum, afin de comparer les devis. Vos coordonnées ne sont visibles que des professionnels qui acceptent de traiter votre demande. Conservation : dix-huit mois, puis suppression automatique.

2.3 Les professionnels à qui le dossier est adressé

Selon l'opération que vous déclarez, le dossier est adressé à des diagnostiqueurs certifiés, trois au maximum, et à un conseiller immobilier partenaire lorsque l'opération l'appelle : une vente, une mise en location, un achat, ou un point sur l'état d'un bien. Selon le cas, un courtier en crédit ou un assureur partenaire peut également être sollicité. La liste des catégories réellement concernées vous est annoncée en toutes lettres avant l'envoi, et elle est reprise à l'identique dans le message de confirmation.

Ces professionnels vous joignent au sujet de cette demande, et de rien d'autre. Ils sont responsables de traitement pour leur propre usage de vos coordonnées, et cet usage se limite à répondre.

Vous pouvez y mettre fin à tout moment, y compris après l'envoi : le message de confirmation contient un lien personnel qui ouvre la page où vous décidez. Vous pouvez aussi écrire à rgpd@reply.france-dpe.fr ou passer par le formulaire d'opposition. La demande vaut pour l'avenir : elle n'efface pas un contact déjà pris.

Les organisations susceptibles de recevoir votre demande

L'acheminement passe par une plateforme partenaire de gestion des demandes. Les organisations susceptibles de recevoir la vôtre sont celles de la liste que cette plateforme publie, relevée automatiquement chaque jour et reproduite ci-dessous.

Liste version 1, relevée le 07/09/2026 auprès de la plateforme partenaire qui achemine les demandes.

• Diag'Ouest (SIREN 812345678) · politique de confidentialité

2.4 Espace partenaire des professionnels

Un professionnel qui reçoit nos demandes dispose d'un espace pour les prendre, les décliner et les suivre. Nous y traitons son adresse professionnelle, ses domaines de certification et ses zones d'intervention, la date de sa dernière connexion et les liens de connexion émis. La base légale est l'exécution de la relation qui nous lie. Il n'y a pas de mot de passe : la connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à son adresse.

2.5 Formulaire d'opposition

Ce que vous transmettez par le formulaire d'opposition sert uniquement à instruire votre demande, puis est supprimé sous trente jours. Seuls sont conservés au-delà les éléments qui établissent que la demande a bien été traitée, sans quoi nous ne pourrions pas le prouver.

2.6 Durées de conservation

Ces durées sont appliquées par une purge automatique quotidienne. Passé le délai indiqué, la donnée est supprimée ; lorsqu'une trace doit subsister pour prouver qu'une demande a été traitée, seuls les éléments qui vous identifient sont effacés.

3. Destinataires

Les données d'une demande de devis sont transmises aux professionnels décrits au point 2.3, qui les traitent sous leur propre responsabilité pour vous répondre. Nos sous-traitants techniques, énumérés au point 7, y accèdent dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations. Aucune donnée n'est cédée à un tiers en dehors de ce qui est décrit ici.

4. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de revenir à tout moment sur une demande de mise en relation.

4.1 Revenir sur une demande de devis

Le lien personnel du message de confirmation ouvre la page où vous décidez. À défaut, le formulaire d'opposition mène au même résultat. Réponse sous sept jours ouvrés.

4.2 Exercer vos autres droits

Écrivez à rgpd@reply.france-dpe.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

4.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Cookies et traceurs

Au premier accès, une bannière permet de tout accepter, de continuer sans accepter, ce qui est un refus en un clic, ou de choisir catégorie par catégorie ; un bouton de refus global reste accessible dans ce dernier écran. Votre choix est gardé sur votre appareil pour treize mois au plus, après quoi la bannière reparaît. Vous pouvez en changer à tout moment depuis le module en bas de cette page.

Cookies nécessaires

Toujours actifs, faute de quoi le site ne fonctionne pas :

• dpe-session : la session d'un espace partenaire, chiffrée, inaccessible au script de la page, envoyée en SameSite=Lax. Durée sept jours.
• La mémoire de vos choix de cookies, gardée dans le stockage local de votre navigateur et non dans un cookie. Durée treize mois.

Mesure d'audience externe (optionnelle)

Si vous l'acceptez, nous utilisons Google Analytics 4 pour savoir quelles pages sont lues et par quel chemin. Les adresses IP y sont anonymisées, la conservation est de quatorze mois. Google LLC est susceptible de transférer ces données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework, couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

• _ga, _ga_* : identifiant anonyme de session. Durée treize mois.

Mesure d'audience interne (sans cookie)

Indépendamment de ce qui précède, nous comptons notre fréquentation nous-mêmes. Cette mesure est exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL et reste donc active même si vous refusez les cookies, parce qu'elle :

• ne dépose aucun cookie et n'écrit rien sur votre appareil ;
• ne fait appel à aucun tiers : tout reste sur nos serveurs, en France ;
• n'enregistre aucune donnée personnelle : votre adresse IP est anonymisée avant tout usage et n'est jamais stockée ;
• utilise un identifiant de visite non ré-identifiable et renouvelé chaque jour, qui ne permet de vous suivre ni dans le temps ni d'un site à l'autre ;
• ne garde que des compteurs, pages vues, visiteurs uniques par jour, provenance et étapes de demande : les données brutes sont purgées sous quatre-vingt-dix jours, les compteurs agrégés au plus vingt-cinq mois.

Cookies publicitaires

Ce site n'en utilise aucun.

6. Sécurité

• Chiffrement du transport imposé, en TLS 1.2 ou 1.3
• Accès à un espace partenaire par lien à usage unique, sans mot de passe
• Données des demandes de devis chiffrées au repos
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Serveur dédié en France, accès administrateur par clé uniquement

7. Sous-traitants et transferts

• OVH SAS, hébergement, France
• Brevo, acheminement des messages transactionnels, France
• Google LLC, mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez ; transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework

En dehors de cette mesure d'audience soumise à votre accord, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date portée en haut de page indique la dernière révision réelle de son contenu.