Validité · audit énergétique réglementaire
Validité de l'audit énergétique : cinq ans pour un programme de vingt
Un audit décrit des scénarios de travaux qui se déploient sur une décennie ou deux. Sa validité, elle, s'arrête à cinq ans. Cette dissonance n'est pas une incohérence : elle dit que le document sert à une opération, pas à un chantier. Il se périme comme une pièce de dossier, pas comme un plan.
Le compte court à partir de la date de réalisation de l'auditCode de la construction et de l'habitation, article L126-28-1
Ce qui casse la validité
Le terme de cinq ans
Court pour un document de cette ampleur, il l'est d'autant plus qu'un bien classé F ou G se vend rarement vite. Un audit établi au début d'une mise en vente longue peut arriver à son terme avant l'acte.
Un nouveau diagnostic qui change la lettre
L'audit est déclenché par la classe du bien. Des travaux, ou une réforme du calcul, peuvent faire passer le logement en classe D : l'audit devient alors sans objet pour l'opération, avant même d'être périmé.
La réalisation d'un des scénarios décrits
Un audit dont le premier scénario a été exécuté ne décrit plus l'état de départ. Il reste un document valable qui documente un bâtiment qui n'existe plus dans cet état.
Le changement de nature de l'opération
L'audit réglementaire est attaché à la vente. Il n'entre pas au dossier d'un bail, et un bailleur qui en détient un n'a rien à en faire au titre de la location.
Deux audits qui portent le même nom
La confusion est fréquente et coûteuse, parce que les deux documents sont établis par des professionnels différents et n'ont ni le même contenu ni le même usage.
| Ce qui les distingue | Audit réglementaire de vente | Audit incitatif, lié aux aides |
|---|---|---|
| Ce qui le déclenche | La vente d'un logement classé E, F ou G | Une demande d'aide à la rénovation |
| Ce qu'il contient | Des scénarios de travaux par étapes, avec le gain de classe attendu | Un programme de travaux dimensionné pour atteindre un objectif d'aide |
| Sa validité | Cinq ans | Celle que le dispositif d'aide lui reconnaît |
| À qui il sert | À l'acquéreur, qui découvre ce qui l'attend | Au propriétaire, qui monte son financement |
Un audit établi pour obtenir une aide ne tient pas nécessairement lieu d'audit de vente, et l'inverse est vrai aussi. Vérifier lequel on détient est plus utile que vérifier sa date.
Le calendrier qui le rend utile
- Après le diagnostic, jamais avant. C'est la lettre obtenue qui dit si l'audit est dû. Commander les deux ensemble revient à payer un document dont on ignore encore s'il est exigible.
- Avant la mise en vente, pas pendant. L'audit est remis à l'acquéreur dès la première visite, au même titre que le diagnostic. Un audit commandé après une offre arrive trop tard pour jouer son rôle.
- Avant d'engager des travaux, si l'on hésite à vendre. Un propriétaire qui suit le premier scénario change la classe du bien, et change donc la question de savoir si l'audit sera encore dû.
Questions fréquentes
L'audit est-il dû pour la vente d'un appartement en copropriété ?
Un audit de 2023 vaut-il encore ?
L'audit oblige-t-il le vendeur à faire les travaux ?
Que se passe-t-il si le diagnostic et l'audit se contredisent ?
Voir aussi
La lettre qui déclenche l'audit vient du diagnostic : sa validité. Les dates d'extension de l'audit aux classes F, G puis E sont dans l'échéancier.