Ce qui interrompt une durée
La validité d'un constat, et ce qui y met fin avant terme
Une durée est un plafond, pas une garantie. Un document de dix ans peut tomber en trois si le référentiel change, un document sans terme peut tomber le jour où il conclut à une présence, un document de six mois tombe au milieu d'une négociation qui en dure huit. Ces douze pages traitent de la seconde partie de la question, celle qui coûte de l'argent.
Les douze constats
- Diagnostic de performance énergétiqueDeux mesures transitoires ont déjà coupé la durée écrite avant son terme.
- Diagnostic collectif d'immeubleLe renouvellement passe par une assemblée générale, ce qui déplace l'échéance réelle.
- Audit énergétique réglementaireIl devient sans objet dès que le bien change de classe, avant même d'être périmé.
- Constat amianteSans terme ne veut pas dire acquis : le référentiel de repérage a changé en 2013.
- Constat de risque d'exposition au plombQuatre durées pour un seul document, selon le résultat et selon l'opération.
- Installation intérieure de gazUne conclusion peut faire couper l'alimentation le jour même, durée ou pas.
- Installation intérieure d'électricitéUn document valable n'a pas forcément été établi sur la grille de contrôle actuelle.
- État relatif aux termitesLa seule durée du dossier qui s'explique par la vitesse d'un phénomène biologique.
- État des risques et pollutionsLa seule pièce qui se périme au milieu d'une opération, et non entre deux.
- Contrôle de l'assainissement non collectifTrois ans, mais un délai d'obtention que le vendeur ne maîtrise pas.
- Superficie et surface habitableAucune durée : ce sont quatre événements sur le bien qui l'annulent.
- Nuisances sonores aériennesSa validité est celle du plan d'exposition, pas celle du document.
Les quatre familles de rupture
Réparties sur douze documents, les causes se ramènent à quatre. Les reconnaître évite de vérifier douze dates quand une seule question suffit.
- Le temps. Le cas le plus simple, et le seul qu'on vérifie spontanément.
- Le changement d'opération. Passer d'un bail à une vente raccourcit certaines durées sans que le document ait bougé.
- Le changement du bien. Des travaux, une extension, une modification de lot : le document décrit alors quelque chose qui n'existe plus.
- Le changement du droit. Un référentiel révisé, une mesure transitoire, un zonage nouveau. C'est la cause la moins visible, et la seule qui frappe des documents en cours de validité.
Pour un bien précis
Ces pages traitent chaque constat séparément. La rubrique dossier les remet dans l'ordre d'une opération, et le questionnaire compose la liste d'un bien donné.