Validité du diagnostic plomb (CREP) : 1 an, 6 ans ou illimité selon le cas

La validité du diagnostic plomb, officiellement le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), est l'une des plus mal comprises du dossier. Contrairement au DPE, qui tient dix ans quoi qu'il arrive, le CREP a une durée variable : elle dépend du résultat du constat et de la nature de l'opération. Voici comment lire correctement la date de validité de votre diagnostic plomb.

Ce que mesure le CREP

Le CREP est obligatoire pour tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, période où les peintures au plomb étaient couramment utilisées. Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements, mur par mur, à l'aide d'un appareil à fluorescence X. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm2 : au-delà, le revêtement est considéré comme contenant du plomb accessible.

Le résultat, positif ou négatif, ne change pas seulement l'information donnée à l'acquéreur ou au locataire : il commande directement la durée de validité du document.

La règle de validité selon le résultat et l'opération

C'est le croisement de deux critères, le résultat et l'opération, qui fixe la durée.

Autrement dit :

• si aucun plomb n'est détecté, le CREP est valable sans limite de durée, à la vente comme à la location, tant que le logement n'est pas modifié ;
• si du plomb est présent, la validité tombe à un an pour une vente et six ans pour une location.

Cette règle figure sur notre page validité du plomb. La différence vente contre location, systématique pour plusieurs constats, est détaillée dans durée de validité des diagnostics : le tableau complet.

Pourquoi un an en vente et six ans en location

La logique tient à l'exposition dans le temps. En vente, l'opération est ponctuelle : un CREP positif récent garantit une information à jour au moment de la transaction. En location, le bail s'inscrit dans la durée, et le législateur a retenu six ans, ce qui évite de refaire le constat à chaque renouvellement tout en imposant un contrôle périodique.

Un point important : lorsque le CREP met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire doit réaliser des travaux pour supprimer le risque d'exposition, et informer les occupants. La validité courte du document positif traduit cette exigence de suivi.

Ne pas confondre validité et date d'obtention

La validité indique combien de temps le document reste utilisable. Elle ne dit rien du délai pour l'obtenir : un CREP se réalise en une visite, mais il doit être encore valable le jour de la signature. Un vendeur qui détient un CREP positif de plus d'un an doit le refaire avant de signer, même si le logement n'a pas changé.

Le CREP fait partie du dossier plus large de la vente : sa place et ses déclencheurs sont rappelés dans quels diagnostics obligatoires pour vendre une maison et, pour un appartement, dans dossier de vente en copropriété.

Plomb et copropriété : le constat des parties communes

Dans un immeuble en copropriété construit avant 1949, le plomb ne se limite pas au lot vendu. Le syndicat des copropriétaires à en principe fait établir un constat de risque d'exposition au plomb pour les parties communes (cages d'escalier, halls, couloirs). Ce document, distinct du CREP du lot privatif, complète l'information de l'acquéreur.

Pour la vente d'un appartement, c'est le CREP des parties privatives qui est annexe à l'acte. Mais l'existence d'un plomb dégradé dans les parties communes peut concerner l'ensemble des occupants et relever de travaux votés en assemblée générale.

Le véritable enjeu du plomb reste sanitaire : l'exposition au plomb, notamment chez l'enfant, provoque le saturnisme. C'est pourquoi un CREP faisant état de revêtements dégradés contenant du plomb impose au propriétaire de prendre des mesures pour supprimer le risque, et non de se contenter de l'information. Cette exigence explique la validité courte du constat positif, rappelée sur notre page validité du plomb.

Vérifier la validité de son CREP

Pour savoir si votre diagnostic plomb est encore valable, procédez dans l'ordre :

1. Lisez le résultat : absence de plomb signifie validité illimitée, présence signifie durée limitée ;
2. Identifiez l'opération : un an pour une vente, six ans pour une location si le plomb est présent ;
3. Comparez à la date de signature, pas à la date d'aujourd'hui : c'est le jour de l'acte qui compte.

Si votre CREP positif approche de son échéance, demandez un devis pour le renouveler et sécuriser votre dossier. Un constat plomb valide le jour de la signature, c'est une vente ou un bail que rien ne vient fragiliser.