Diagnostics gaz et électricité : le cap des 15 ans qui déclenche l'obligation

Les diagnostics gaz et électricité reposent sur un déclencheur unique, souvent mal appliqué : le cap des 15 ans d'ancienneté de l'installation. En dessous, aucun diagnostic n'est dû ; au-delà, les deux constats deviennent obligatoires à la vente et à la location. Comprendre comment se compte ce délai évite autant l'oubli que la commande inutile. Voici la règle des quinze ans, en détail.

Le seuil des 15 ans, et ce qu'il déclenche

L'état de l'installation intérieure de gaz et l'état de l'installation intérieure d'électricité ne sont exigés que si l'installation concernée a plus de 15 ans. C'est le point de bascule :

• installation de moins de 15 ans : pas de diagnostic dû ;
• installation de plus de 15 ans : diagnostic obligatoire.

Ce seuil vaut séparément pour le gaz et pour l'électricité : un logement peut avoir une installation électrique de vingt ans (diagnostic dû) et une installation de gaz de cinq ans (diagnostic non dû), ou l'inverse. La place de ces constats dans le dossier est rappelée dans dossier de diagnostic technique complet.

Comment compter les quinze ans

Le délai se compte à partir de la date de l'installation, et non de la construction du logement. Deux dates peuvent servir de référence :

• la date de réalisation ou de rénovation complète de l'installation ;
• à défaut de date connue, la date de construction du logement est retenue comme repère.

C'est la source la plus fréquente d'erreur : un propriétaire suppose que son installation date de la construction, alors qu'elle a été refaite depuis, ce qui repousse le point de départ des quinze ans. La logique par date rejoint celle exposée dans quels diagnostics selon l'année de construction.

Les justificatifs qui dispensent du diagnostic

Une installation récente peut être attestée sans passer par le diagnostic. Un document de moins de quinze ans peut en effet tenir lieu de preuve :

• une attestation de conformité visée par un organisme agréé, délivrée lors de la réalisation ou de la rénovation de l'installation ;
• selon le cas, une facture détaillée de réfection récente de l'installation.

Si ce justificatif a moins de quinze ans, le diagnostic correspondant n'est pas exigé. Conserver ces documents évite donc une prestation. En leur absence, le diagnostic reste le moyen le plus simple de sécuriser le dossier.

Ne pas confondre le seuil et la validité

Deux durées se croisent et se confondent souvent :

• le cap des 15 ans détermine si le diagnostic est dû ;
• la validité du diagnostic détermine combien de temps il reste utilisable : 3 ans en vente, 6 ans en location.

Un logement dont l'installation a dix-huit ans est soumis au diagnostic ; ce diagnostic, une fois réalisé, vaut trois ans en vente. Les deux notions sont indépendantes, comme détaillé dans validité des diagnostics électricité et gaz et sur nos pages validité du gaz et validité de l'électricité.

Ce que vérifie le constat

Le diagnostic électricité contrôle notamment la protection différentielle, la prise de terre, la protection contre les surintensités et l'absence de matériels vétustes. Le diagnostic gaz vérifie la tuyauterie fixe, la ventilation, la combustion et le raccordement des appareils. Il s'agit d'informer sur l'état de sécurité, pas d'imposer une mise en conformité dans le cadre d'une vente.

Âge de l'installation inconnu : la marche à suivre

Il arrive que le propriétaire ignore la date exacte de son installation de gaz ou d'électricité. Dans ce cas, deux repères s'appliquent.

D'abord, à défaut de date connue, la date de construction du logement sert de référence pour apprécier le seuil des quinze ans. Un logement de plus de quinze ans dont on ne peut pas prouver une rénovation récente de l'installation est donc présumé soumis au diagnostic.

Ensuite, la solution la plus sûre reste de réaliser le diagnostic : il tranche la question et sécurise le dossier, quel que soit l'âge réel de l'installation. Un constat réalisé à tort coûte une prestation ; un constat omis à tort expose le vendeur.

Pour l'avenir, conserver les documents utiles évite de se reposer la question : attestation de conformité délivrée lors d'un raccordement, factures détaillées de réfection de l'installation. Ces pièces, de moins de quinze ans, peuvent dispenser du diagnostic et allègent le dossier. En leur absence, le diagnostic demeure le moyen le plus simple d'informer l'acquéreur ou le locataire sur la sécurité de l'installation.

Appliquer la règle des 15 ans

En pratique :

1. Datez chaque installation séparément, gaz et électricité ;
2. Cherchez un justificatif de moins de 15 ans qui dispenserait du diagnostic ;
3. À défaut, prévoyez le constat, valable 3 ans en vente et 6 ans en location.

Pour vérifier si vos installations relèvent du diagnostic et obtenir des constats à jour, demandez un devis. Des installations vérifiées au bon seuil, c'est un dossier complet et un logement dont la sécurité électrique et gaz est documentée.