Échéances 2026
2026 : un coefficient qui déplace des classes, et le dernier palier de copropriété
Deux échéances, et l'une d'elles ressemble à celle de 2024 en sens inverse. Un paramètre de conversion change, et des logements chauffés à l'électricité se retrouvent mieux classés sans qu'un mur ait été isolé. La question de l'année n'est donc pas réglementaire, elle est documentaire : comment faire constater une lettre qu'on n'a pas encore sur papier.
Ce qui change cette année-là
- 1er janvier 2026
Diagnostic de performance énergétique collectif pour les copropriétés de cinquante lots au plus.
Code de la construction et de l'habitation, article L126-31
- 1er janvier 2026
Le coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité passe de 2,3 à 1,9 dans le calcul du diagnostic.
Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2021, publié en 2025
Un coefficient, et ce qu'il représente
Le calcul ne compte pas l'énergie consommée dans le logement, mais l'énergie primaire qu'il a fallu mobiliser pour la produire et l'acheminer. Pour l'électricité, ce rapport était fixé à 2,3 : un kilowattheure consommé en comptait 2,3 dans le résultat. Il passe à 1,9.
Le changement ne dit rien du logement, il dit quelque chose du système électrique national. Il n'en a pas moins un effet direct sur les logements chauffés à l'électricité, dont le résultat baisse mécaniquement, et donc sur leur situation au regard des échéances de décence de 2028 et 2034.
La lettre calculée et la lettre opposable
Un propriétaire dont le logement gagne une classe par cet effet ne peut pas s'en prévaloir tant qu'il ne détient qu'un document portant l'ancienne lettre. Le document opposable est celui qui existe. Faire constater la nouvelle classe suppose un nouveau diagnostic, ou une attestation délivrée par l'observatoire national lorsque le dispositif le permet, sans nouvelle visite.
C'est le même mécanisme qu'en 2024 pour les petites surfaces, à ceci près que la population concernée est bien plus large. Deux corrections en deux ans, deux fois le même écart entre ce que le calcul dit et ce que le papier porte.
Le dernier palier de copropriété
Au 1er janvier 2026, le diagnostic collectif atteint les copropriétés de cinquante lots au plus. Le calendrier ouvert en 2024 est arrivé à son terme : toute copropriété d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013 relève désormais de l'obligation, quelle que soit sa taille.
Suite
La prochaine échéance votée est celle de 2028. Le décompte des lots, qui décide du palier applicable, est expliqué sur la page de la copropriété.