Échéances 2024
2024 : une correction de calcul, et deux paliers de copropriété
Une échéance de cette année n'impose rien, ne ferme rien et ne crée aucun document. Elle corrige une formule, et elle a pourtant fait changer de classe des logements qui n'avaient pas bougé. C'est le cas le plus instructif de tout l'échéancier, parce qu'il montre qu'une lettre n'est pas une propriété du logement mais le résultat d'un calcul.
Ce qui a changé cette année-là
- 1er janvier 2024
Diagnostic de performance énergétique collectif pour les copropriétés de plus de deux cents lots.
Code de la construction et de l'habitation, article L126-31
- 1er janvier 2024
Projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés de cinquante et un à deux cents lots.
Code de la construction et de l'habitation, article L731-2
- 1er juillet 2024
Correction du calcul du diagnostic de performance énergétique pour les logements de quarante mètres carrés et moins.
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021
Pourquoi les petites surfaces étaient pénalisées
Le calcul rapporte les consommations à la surface. Or la production d'eau chaude sanitaire ne diminue pas proportionnellement quand la surface diminue : rapportée au mètre carré, elle pèse beaucoup plus lourd dans un studio que dans une maison. Le résultat était mécanique : à qualité de bâti égale, un petit logement ressortait moins bien classé.
La correction du 1er juillet 2024 ajuste ce poste pour les logements de quarante mètres carrés et moins. Aucun bâtiment n'a été isolé, aucune chaudière remplacée, et des logements sont pourtant sortis de la catégorie des passoires.
Ce qu'un propriétaire pouvait en faire
Un diagnostic établi avant la correction reste valable avec son ancienne lettre. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour son propriétaire : le document opposable est celui qu'il détient, et c'est lui qui décide du droit de louer. Un nouveau diagnostic, ou une attestation délivrée par l'observatoire national lorsque le dispositif le permet, est le seul moyen de faire constater la nouvelle lettre.
Les deux paliers de copropriété
Au 1er janvier, le diagnostic collectif ouvre son premier palier, celui des plus de deux cents lots, et le plan pluriannuel ouvre son deuxième, celui de cinquante et un à deux cents lots. Les deux calendriers avancent en parallèle avec un an d'écart, ce qui les rend faciles à confondre et impossibles à substituer l'un à l'autre.
Suite
Quatre échéances tombent le même jour l'année suivante, dont la première fermeture par classe. Le mécanisme par lequel une réforme de calcul ne périme pas les documents existants est détaillé dans la page de validité.