Échéances 2021
2021 : l'année qui a coupé le registre en deux
Deux événements sans rapport apparent, à six semaines d'intervalle, et dont les effets se croisent encore aujourd'hui. Le 1er juillet, la méthode de calcul du diagnostic change et son contenu devient opposable. Le 22 août, une loi est publiée qui fixe tout ce qui suit, jusqu'en 2034. La première décide de ce qu'une lettre veut dire ; la seconde décide de ce qu'elle entraîne.
Ce qui a changé cette année-là
- 1er juillet 2021
Nouvelle méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique, et opposabilité de son contenu.
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique
- 22 août 2021
Publication de la loi qui porte la quasi-totalité des échéances suivantes, jusqu'en 2034.
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
L'opposabilité, et pourquoi elle change tout
Avant cette date, le diagnostic n'avait qu'une valeur d'information : un acquéreur qui découvrait une consommation très supérieure à celle annoncée n'avait rien à opposer. Depuis, son contenu engage, au même titre que les autres constats du dossier. C'est ce basculement, plus que le changement de méthode, qui a fait du diagnostic une pièce que l'on relit avant de signer.
La contrepartie a été immédiate : une méthode unique, appliquée à tout le parc, fondée sur les caractéristiques du bâti et non plus sur les factures des occupants précédents. Un même logement peut donc porter deux lettres différentes selon qu'il a été diagnostiqué avant ou après, sans qu'aucun travaux n'ait été fait.
Ce que cela laisse dans les archives
Un diagnostic antérieur au 1er juillet 2021 n'est pas seulement périmé : il n'est pas comparable. Le remettre à côté d'un diagnostic récent pour mesurer un progrès n'a aucun sens, parce que les deux ne calculent pas la même chose. C'est la limite que rencontre tout historique de performance d'un logement, et elle ne se contourne pas.
Suite
La loi publiée le 22 août 2021 produit ses premiers effets dès l'année suivante. Les conséquences de l'opposabilité sur la durée du document sont traitées dans la page de validité.